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F.A.Q.
1 - CERTIFICATS D'ORIGINE
Où peut-on trouver les documents officiels pour justifier l'origine des marchandises (certificat d'origine, eur.1) ?
Comment se renseigner sur l'établissement des certificats d'origine ?
Où trouver les règles d'origine ?
Comment vérifier l’origine des produits ?
Est-il possible de remplir un certificat d’origine en ligne ?
Combien coûte le visa d'un certificat d'origine ?
Quel est le rôle de l'EUR1 par rapport au certificat d'origine ?
Faut-il faire plusieurs certificats d'origine lorsque les marchandises proviennent de différents pays de la communauté européenne ?
Une association peut-elle faire établir un certificat d'origine ?
Quelle est la meilleure solution pratique pour établir une suite de certificats d'origine lorsque la liste des marchandises est trop importante pour figurer sur un seul certificat ?
Peut-on obtenir un certificat d'origine (tierce) au vu d'une photocopie du justificatif d'origine, à défaut de l'original ?
Les factures d’achat peuvent-elle être acceptées comme justificatif d’origine tierce ?
Dans quelles conditions une entreprise peut-elle établir un certificat contenant des origines multiples ? Peut-elle le faire de façon systématique et peut-on viser à chaque fois le certificat ?
Un justificatif est-il nécessaire pour une marchandise produite en France ?
Une facture mentionnant explicitement l'origine de la marchandise constitue t-elle un justificatif suffisant pour une origine tierce ?
Dans le cas de l'exportation d'un matériel composé de parties de différentes origines, quelle est l'origine retenue sur le certificat ?
Quels documents les CCI peuvent-elles légaliser ?
Une signature peut-elle être légalisée sans être déposée à la CCI, dans le cas où une personne se présente physiquement ?
Dans le cas où une marchandise est chargée en dernière minute et qu'elle ne figure pas sur le certificat d'origine, est-il possible de modifier ceux-ci ?
2 - EXPORTATION TEMPORAIRE
Qu'est ce qu'un carnet ATA ?
Quels sont les pays qui acceptent le carnet ATA pour une expédition temporaire ?
Comment exporter temporairement sur Taiwan ?
Que se passe-t-il quand un pays n’est pas adhérent aux conventions ATA ?
Où trouver des informations sur l’utilisation du carnet ATA ?
Comment obtenir un carnet ATA ?
Est-il possible de remplir le carnet ATA en ligne ?
Combien coûte un carnet ATA ?
3 - DOUANE ET FISCALITÉ
A quoi sert la nomenclature combinée ?
Qu’est-ce que le système harmonisé ?
Comment connaître les droits de douane applicables ?
Où vérifier la conformité du n° de TVA d’un client installé dans l’UE ?
4 - LÉGALISATION
Dans quel ordre faire légaliser les factures et autres documents par les organismes concernés ?
Comment se renseigner sur les coûts des légalisation de documents ?
Quel est le coût de légalisation des documents d’expédition par les CCI ?
Qu'est ce qu'un visa et qu'est ce qu'une légalisation ?
5 - CONTRÔLE DES MARCHANDISES
Quels sont les pays soumis à embargo ?
Quels sont les biens soumis à la réglementation des biens à double usage ?
Y-a-t-il un contrôle des produits américains exportés par des fournisseurs étrangers ?
6 - CERTIFICATS DIVERS POUR L'EXPORTATION
Où se procurer un certificat de vente libre pour des cosmétiques ?
Où trouver des certificats de vente libre, d’analyse et de pureté pour les produits alimentaires ?
Où trouver des certificats de vente libre pour les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux ?
Comment se renseigner sur les possibilités d'exporter des animaux vivants et/ou de la viande bovine ?
Quels documents sont nécessaires à la circulation des vins à l'intérieur et hors de l'Union Européenne ?
7 - TRANSPORT ET ASSURANCE
Où trouver les incoterms ?
Où trouver la liste des pays imposant une obligation d’assurance locale pour les biens importés ?
Qu'entend-t-on par bordereau de suivi des cargaisons ?
8 - TRAITEMENT DES EMBALLAGES EN BOIS
Quels sont les pays qui imposent la norme NIMP n° 15 ?
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