Formalités d'implantation à l'étranger

Toute l'information juridique sur les conditions et formalités d'implantation à l'étranger. 55 fiches Investir pour vous aider à bien démarrer vos investissements à l'étranger vers 55 pays

Tout le contenu détaillé des fiches « Investir » : des règles fiscales applicables aux facilités d'implantations

Les fiches « Investir » vous informent de manière systématique sur :

  • Le contexte juridique,
  • les formes d'implantation autorisées (bureau de représentation, de succursale, de joint venture),
  • le droit des sociétés applicable,
  • les modalités d'enregistrement et d'immatriculation (formalités, organismes compétents, frais),
  • les règles fiscales applicables,
  • les facilités d'implantation (aides financières accordées par l'Etat d'accueil),
  • la protection de l'investissement,
  • le règlement des différends.

L'offre « Investir » inclue des services d'alerte et d'assistance téléphonique

Vous disposez, en plus, gratuitement de :

  • Un service d'alerte par email, à chaque mise à jour,
  • une assistance en ligne pour toutes vos questions,
  • un tarif adapté au nombre d'utilisateurs.