Réglementation investissement étranger

Pour un bon investissement direct à l'étranger : Les fiches Investir détaillent pour vous toutes les formalités d'implantation à l'étranger (55 pays).

Tout le contenu détaillé des fiches « Investir » : des règles fiscales applicables aux facilités d'implantations

Les fiches « Investir » vous informent de manière systématique sur :

  • Le contexte juridique,
  • les formes d'implantation autorisées (bureau de représentation, de succursale, de joint venture),
  • le droit des sociétés applicable,
  • les modalités d'enregistrement et d'immatriculation (formalités, organismes compétents, frais),
  • les règles fiscales applicables,
  • les facilités d'implantation (aides financières accordées par l'Etat d'accueil),
  • la protection de l'investissement,
  • le règlement des différends.

« Investir » : une offre complète de services

Vous disposez des services complémentaires suivants :

  • Une alerte mail lors de chaque mise à jour de fiche,
  • un contact téléphonique pour toutes vos questions,
  • un tarif dégressif en fonction du nombre d'utilisateurs.